LE DROIT DES ANIMAUX

PRÉAMBULE

Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces,
Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers,
Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux,
Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,


IL EST PROCLAME CE QUI SUIT

Article premier
Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques.
Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.

Article 2
Toute vie animale a droit au respect.

Article 3
1- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2- Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
3- L’animal mort doit être traité avec décence.

Article 4
1- L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.
2- La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.

Article 5
1- L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
3- Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.
4- Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.

Article 6
1- L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.
2- Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.

Article 7
Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constitue un crime contre la vie.

Article 8
1- Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime contre l’espèce.
2- Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.

Article 91- La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2- La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

Article 10
L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.

La Déclaration Universelle des Droits de l'Animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l'Unesco.
Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.

http://league-animal-rights.org/duda.html



-Document sur la rage -

De : PPgilles (Message d'origine) Envoyé : 02/11/2004 01:18

Voici les textes récents sur la rage applicables depuis le 4 septembre 2004 concernant les départements de la Dordogne, de la Gironde et du Lot-et-Garonne et dont les articles 10 et 11 concernent la france entière :

J.O n° 206 du 4 septembre 2004 page 15672
texte n° 2
Décrets, arrêtés, circulairesTextes généraux
Premier ministre

Décret n° 2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets NOR: PRMX0407603D

Le Premier ministre,Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu l'urgence,Décrète :

Article 1
L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Fait à Paris, le 3 septembre 2004.Jean-Pierre Raffarin


J.O n° 206 du 4 septembre 2004 page 15680
texte n° 27
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne NOR: AGRG0401960A

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-23 à L. 211-26, L. 214-5, L. 223-9 à L. 223-15 ainsi que ses articles R.* 223-23 à R. 223-37 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1984 relatif à la lutte contre la rage citadine dans les départements non officiellement déclarés de rage sylvestre ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1997 complétant les dispositions de l'article R.* 223-33 du code rural ;Vu l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article L. 223-10 du code rural ;

Compte tenu de l'urgence liée à la mise en évidence d'un cas de rage canine dans le département de la Gironde et de l'impossibilité de retrouver l'ensemble des carnivores domestiques susceptibles d'avoir été en contact avec cet animal dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne,Arrête :

Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans la zone comprenant les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne, désignée dans le présent arrêté par « la zone », pendant une durée de six mois à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des articles 10 et 11, qui s'appliquent à l'ensemble du territoire national.

Article 2
Seuls les chiens identifiés conformément à l'article L. 214-5 du code rural et valablement vaccinés contre la rage peuvent circuler librement, à condition d'être placés sous la surveillance directe de leur maître. Sur la voie publique, dans tous les lieux et locaux ouverts au public, le propriétaire ou détenteur d'un chien doit être en mesure de présenter à toute réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police le document attestant de l'identification de l'animal et le certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité.

Article 3
Les chiens non identifiés ou non valablement vaccinés contre la rage doivent être tenus à l'attache ou enfermés et ne peuvent en aucun cas sortir de la zone. Ils peuvent toutefois circuler uniquement à l'intérieur de la zone, sur la voie publique et sous le contrôle direct de leur maître, à condition d'être tenus en laisse et muselés.

Article 4
Les chats, même vaccinés contre la rage, doivent être maintenus enfermés. Ils peuvent toutefois circuler à l'intérieur ou en dehors de la zone en cage ou en panier fermé.

Article 5
Il est interdit à tout propriétaire ou détenteur de tout carnivore domestique non valablement vacciné contre la rage de se dessaisir de son animal sauf pour faire procéder à son euthanasie par un vétérinaire investi du mandat sanitaire sous réserve de l'observation des dispositions de l'article L. 223-10 du code rural. L'apparition d'un signe quelconque de maladie ou la mort d'un carnivore domestique, quelle qu'en soit la cause, doit entraîner sans délai la présentation, par son propriétaire ou détenteur, de l'animal ou de son cadavre à un vétérinaire investi du mandat sanitaire. Si l'animal est vivant, le vétérinaire sanitaire procède à son examen clinique et à une enquête épidémiologique, en fonction desquels il décide soit de le rendre à son propriétaire si aucun signe clinique ne permet d'évoquer la rage, soit de maintenir l'animal en observation, soit de procéder à son euthanasie. Si l'animal a été apporté mort par son propriétaire, le vétérinaire sanitaire procède également à une enquête épidémiologique et fait effectuer et acheminer les prélèvements nécessaires au diagnostic de la rage par les laboratoires agréés. La disparition de tout carnivore domestique doit être signalée à la direction départementale des services vétérinaires.

Article 6
Tout cadavre de carnivore domestique ou sauvage trouvé en quelque lieu que ce soit de la zone doit faire l'objet d'un signalement à la direction départementale des services vétérinaires aux fins d'analyse de rage.

Article 7
Tout rassemblement de carnivores domestiques, notamment les concours et expositions, sont interdits. La participation des carnivores domestiques résidant dans la zone à tout rassemblement de carnivores domestiques organisé dans d'autres départements, notamment les concours et expositions, est interdite.

Article 8
L'introduction temporaire des carnivores domestiques dans la zone est interdite, à moins que ces animaux ne soient identifiés et valablement vaccinés contre la rage ou qu'ils soient tenus en laisse et muselés pour les chiens et placés en cage ou panier fermés pour les chats.

Article 9
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 223-10 du code rural, lorsqu'un carnivore domestique a mordu ou griffé soit un animal domestique, soit un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, il est soumis aux mesures de surveillance sanitaires prescrites à l'arrêté du 21 avril 1997 susvisé relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article L. 223-10 du code rural.

Article 10
Il est procédé à l'euthanasie des carnivores domestiques en provenance de l'un des départements cités à l'article 1er et non identifiés admis dans les fourrières ou placés en refuge.

Article 11
Lorsqu'un carnivore domestique en provenance des départements cités à l'article 1er est admis en fourrière avec une identification conforme à l'article L. 214-5 du code rural, le propriétaire doit fournir un certificat de vaccination contre la rage valablement établi et en cours de validité pour récupérer son animal. En outre, le propriétaire doit s'engager par écrit à satisfaire aux conditions de l'article 5, alinéa 2, du présent arrêté.Il est procédé à l'euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l'issue des délais de garde légaux.

Article 12
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 septembre 2004.Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'alimentation,T. Klinger

J.O n° 227 du 29 septembre 2004 page 16727
texte n° 28
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicable dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne NOR: AGRG0402141A

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-23 à L. 211-26, L. 214-5, L. 223-9 à L. 223-15, ainsi que ses articles R.* 223-23 à R. 223-27 ;

Vu l'arrêté du 6 février 1984 relatif à la lutte contre la rage citadine dans les départements non officiellement déclarés de rage sylvestre ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1997 complétant les dispositions de l'article R.* 223-33 du code rural ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article L. 223-10 du code rural ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 18 septembre 2004 relatif aux conditions d'octroi de dérogations à l'euthanasie des animaux errants placés en fourrière, prévue par l'article 10 de l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé,Arrête :

Article 1
L'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé est complété par l'alinéa suivant :« Toutefois, les carnivores domestiques identifiés conformément à l'article L. 214-5 du code rural et valablement vaccinés contre la rage peuvent participer à tout rassemblement de carnivores domestiques organisé dans d'autres départements, notamment concours et expositions, à la condition de présenter un titre d'anticorps antirabiques supérieur ou égal à 0,5 unité internationale par millilitre, cette analyse sérologique ayant été effectuée dans un laboratoire agréé par l'Union européenne. »

Article 2
L'article 10 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :« Toutefois, pour les animaux n'ayant pas divagué avant le 22 août 2004, des dérogations individuelles à l'euthanasie peuvent être octroyées par décision du préfet, selon les modalités définies par instruction du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. »

Article 3
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 28 septembre 2004.Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de l'alimentation,T. Klinger

Les textes sont consultables sur le site de Legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Fi ... 750&cat=1&


_________________
[b]Notre site D'éLeVaGe

J.O n° 115 du 18 mai 2004 page 8784, texte n° 14 

Décrets, arrêtés, circulaires 

Textes généraux 

Ministère des affaires étrangères  

Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996

La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 2004.  

NOR: MAEJ0430027D  

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

 Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

 Vu la loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie ;

Article 10

Interventions chirurgicales :

1. Les interventions chirurgicales destinées à modifier l'apparence d'un animal de compagnie ou à d'autres fins non curatives doivent être interdites et en particulier :

a) La coupe de la queue ;
b) La coupe des oreilles ;
c) La section des cordes vocales ;
d) L'ablation des griffes et des dents.
2. Des exceptions à cette interdiction ne doivent être autorisées que :

a) Si un vétérinaire considère une intervention non curative nécessaire soit pour des raisons de médecine vétérinaire, soit dans l'intérêt d'un animal particulier
;
b) Pour empêcher la reproduction.
3.
a) Les interventions au cours desquelles l'animal subira ou risquera de subir des douleurs considérables ne doivent être effectuées que sous anesthésie et par un vétérinaire, ou sous son contrôle.
b) Les interventions ne nécessitant pas d'anesthésie peuvent être effectuées par une personne compétente, conformément à la législation nationale.


LE PASSEPORT EUROPEEN ANIMALIER

Depuis le 1er octobre 2004, les animaux domestiques (chiens, chats, furets ...) doivent être munis du passeport animalier pour voyager librement au sein de l'Union européenne. Autrefois, seul le transit des animaux à des fins commerciales faisait l'objet de contrôles vétérinaires harmonisés.

Qu'est ce qu'un passeport animalier ?
Un passeport animalier est un document vétérinaire qui atteste de la vaccination contre la rage de l'animal qui passe d'un pays à l'autre. Bien que la rage ait presque complètement disparu de l'Union européenne, les efforts en matière de prévention sanitaire doivent être maintenus. Ce passeport contient d'autres informations relatives au passé médical de l'animal et mentionne les autres vaccins qu'il aura faits.

Le passeport animalier permet-il de voyager dans tous les pays de l'Union ?
Depuis le 1er octobre 2004, grâce à ce document unique, les animaux domestiques peuvent parcourir tous les Etats membres de l'Union européenne à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et de la Suède où des règles spécifiques resteront en vigueur pendant au moins cinq ans.

Comment se présente ce passeport ?
Le passeport pour animaux domestiques est de taille comparable aux passeports en vigueur (10 x 15 cm). Sur sa couverture bleue, les étoiles jaunes de l'emblème européen sont reproduites. Les langues utilisées sont l'anglais et la langue officielle de l'État membre où le passeport a été émis. Les mots "Union européenne" et le nom de l'État membre apparaissent sur la couverture tout comme le numéro de passeport. Ce numéro est composé du code de l'État membre suivi d'un numéro unique correspondant à la puce électronique ou au tatouage d'identification de l'animal.


CE QUE DIT LA LOI :

Passeport européen :
Depuis le 1er octobre 2004, tout chien, chat ou furet voyageant dans l'Union européenne avec son propriétaire ou à titre commercial doit être identifié (tatouage ou puce électronique), vacciné contre la rage et être en possession d'un passeport européen fourni et rempli par un vétérinaire.

Mesures pour l'importation d'animaux en provenance de pays tiers :
Depuis le 1er octobre 2004, pour pouvoir être importés sur le territoire de l'Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers où la rage n'est pas maîtrisée doivent satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères. En plus de l'identification (tatouage ou micropuce) et de la vaccination antirabique en cours de validité déjà obligatoires, une prise de sang pour titrer les anticorps antirabique dans un laboratoire agréé par l'Union européenne doit avoir été réalisée au moins 3 mois avant l'arrivée dans l'Union européenne.

Recommandations :
La France est indemne de rage depuis 2001, mais cette grave maladie transmissible à l'homme reste présente dans de nombreux pays, notamment dans la plupart des pays d'Afrique. Pour protéger votre santé et celle de votre animal de compagnie il est indispensable de respecter les précautions suivantes :

- N'entrez pas en contact dans ces régions avec un animal, en particulier un chien ou un chat errant. Ils peuvent être porteur de la rage avant l'apparition de la maladie et vous la transmettre lors d'une morsure, griffure ou simple léchage.

- En cas de contact ou de morsure, signalez l'incident aux autorités vétérinaires du pays.

- Ne ramenez jamais avec vous un animal qui ne satisfait pas aux exigences sanitaires en France ou sur le territoire communautaire. L'entrée d'animaux non identifiés et non vaccinés, originaires de pays non indemnes de rage, est absolument interdite.

- En cas de voyage à l'étranger avec votre animal de compagnie, consultez préalablement votre vétérinaire ou votre Direction départementale des services vétérinaires.


Sources :
-

http://www.europe.gouv.fr/


-

http://www.agriculture.gouv.fr

Instauration du passeport communautaire

La Commission européenne a adopté le 27 novembre 2003 la décision 2003/803 établissant le modèle unique de passeport destiné aux chiens, chats et furets et à leurs propriétaires, comme prévu dans le règlement européen CE n° 998/2003.  Le modèle unique du passeport fut ensuite modifié par la décision n° 2004/301 du 30 mars 2004 (annexe 6).

Ce document fournit notamment la preuve que l’animal a bien été vacciné contre la rage. Il permet à tous les animaux domestiques d’être emmenés dans tous les Etats membres associés aux autres conditions.

Ce passeport peut également contenir des renseignements concernant d’autres vaccinations, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que des informations relatives aux antécédents médicaux de l’animal.

Description du passeport

Il mesure 100 x 152 mm et est doté d’une couverture bleue sur laquelle sont représentées les étoiles de l’emblème européen. Les langues utilisées sont l’anglais et la langue officielle de l’Etat membre où le passeport a été émis. Les mots « Union européenne » et le nom de l’Etat membre apparaissent sur la couverture, ainsi que le numéro de passeport, composé du code de pays Iso alpha-2 (FR pour France) suivi du code éditeur, puis d’un numéro identifiant séquentiel à 8 chiffres.

Y figurent notamment le nom et l’adresse du propriétaire, le statut sanitaire de l’animal vis-à-vis de la rage et l’identification de l’animal.

Les données contenues dans le passeport sont :

  1. les coordonnées du propriétaire,
  2. la description de l’animal,
  3. des renseignements sur l’identification de l’animal,
  4. des renseignements sur la vaccination antirabique,
  5. des renseignements sur les autres vaccinations,
  6. le cachet du vétérinaire habilité ayant réalisé cette vaccination,
  7. l’attestation d’un test sérologique satisfaisant,
  8. des renseignements sur le traitement contre les tiques et l’échinococcose,
  9. une déclaration certifiant que l’animal est en bonne santé et apte à supporter le transport,
  10. diverses indications (page libre).

Le passeport doit être délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente ; en France il s’agit  d’un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire.

Cependant, un problème se pose concernant les certificats de vaccination antirabique utilisée en France. En effet, la France utilise des certificats antirabiques au modèle Cerfa (numérotés) sur lesquels sont apposées les vignettes des vaccins. Ces dernières, qui ont pour objectif de renforcer la traçabilité, ne sont pas obligatoires dans tous les pays de l’Union européenne. Le vétérinaire n’apposera alors pas la vignette des vaccins rage, mais précisera le nom du fabricant, la désignation du vaccin, le numéro du certificat Cerfa de vaccination antirabique. Le passeport ne sera amené à devenir le support de la vaccination antirabique qu’après une phase de transition durant laquelle les certificats Cerfa rage resteront en place. Les informations qui y figurent seront simplement reportées et validées sur le passeport.

Par la suite, le passeport pourrait devenir le document sanitaire unique pour les carnivores domestiques de compagnie et intégrer toutes les informations remplaçant carte d’identification et certificats de vaccination. C’est une autre étape qui nécessitera une réflexion après utilisation du passeport actuel.

Traçabilité et responsabilité du vétérinaire praticien

Une traçabilité rigoureuse doit se mettre en place pour la distribution des passeports pour éviter ou réduire les risques de falsification, compte tenu de l’enjeu que représente l’information sur le statut sanitaire des animaux lors de leurs déplacements dans les pays étrangers. Les éditeurs du passeport devront être en mesure de fournir aux autorités compétentes la liste des numéros de passeports livrés et l’identité des vétérinaires destinataires. L’éditeur devra tenir un fichier des passeports distribués pendant 30 ans.

Le vétérinaire devra obligatoirement être muni du mandat sanitaire pour commander des passeports. Il devra tenir un registre imposé par l’arrêté du 8 avril 2004 permettant de disposer de la liste des passeports qu’il a en stock, de la liste des passeports délivrés, en mentionnant le numéro, la date de délivrance et l’identification de l’animal. Ce registre sous forme papier ou informatique devra être conservé pendant 3 ans.

Animal rights

PREAMBLE

Considering that Life is one, all living beings having a common origin and having diversified during the evolution of species,
Considering that all living beings possess natural rights and that any animal with a nervous system has specific rights,
Considering that the disregard, even the simple ignorance of these natural rights, cause serious damage to Nature and lead men to commit crimes against animals,
Considering that the coexistence of species in the world involves the recognition by the human race the right to existence of other animal species,
Considering that respect for animals by humans is inseparable from respect among men,


IT DECLARES THAT

Article I
All animals have equal rights to exist in the context of biological equilibrium.
This equality does not overshadow the diversity of species and individuals.

Article 2
All animal life is entitled to respect.

Article 3
1 - No animal shall be subjected to abuse or to cruel acts.
2 - If the killing of an animal is necessary, it must be instantaneous, painless and cause no apprehension.
3 - The dead animal should be treated with decency.

Article 4
1 - Wild animals have the right to live free in their natural environment, and breed.
2 - The prolonged deprivation of liberty, hunting and recreational fishing and any use of wild animals for purposes other than vital, are contrary to law.

Article 5
1 - The animal man is under his control is entitled to maintenance and loving care.
2 - It should never be abandoned or killed unjustifiably.
3 - All forms of breeding and use of animals must comply with the physiology and behavior specific to the species.
4 - exhibitions, shows and films involving animals must also respect their dignity and free of violence.

Article 6
1 - Experiments on animals entailing physical or psychological suffering violate the rights of animals.
2 - The alternative methods must be developed and systematically implemented.

Article 7
Any act unnecessary involving the death of an animal and any decision leading to such an act constitutes a crime against life.

Article 8
1 - Any act compromising the survival of a species, and any decision leading to such an act constituted genocide, that is a crime against the species.
2 - The slaughter of wildlife, pollution and destruction of biotopes are acts of genocide.

Article 91 - The legal personality of the animals and their rights must be recognized by law.
2 - The protection and preservation of the animal must have representatives in government agencies.

Article 10
Education and public education must lead man, from childhood to observe, understand and respect animals.

The Universal Declaration of Animal Rights was solemnly proclaimed in Paris, October 15, 1978, at the Unesco House.
The text revised by the International League of Animal Rights in 1989, was released in 1990.

http://league-animal-rights.org/duda.html



On rabies-Document -

From: PPgilles (Original Message) Sent: 02/11/2004 1:18

Here are recent texts on rabies in force since September 4, 2004 for the departments of Dordogne, Gironde and Lot-et-Garonne which Articles 10 and 11 concern the whole of France:

J.O No. 206 of September 4, 2004 page 15672
Text No. 2
Decrees, orders, general circulairesTextes
Prime minister

Decree No. 2004-930 of 3 September 2004 on the entry into force of decrees NOR: PRMX0407603D

Prime Minister, Vu the Civil Code, in particular Article 1; Given the urgency, Issue:

Article 1
The decree of September 3, 2004 on special measures for the fight against rabies applicable in the departments of Dordogne, Gironde and Lot-et-Garonne is effective immediately following its publication in the Official Gazette of the Republic French.

Article 2
This decree shall be published in the Official Journal of the French Republic and will take effect immediately. Done at Paris, September 3 2004.Jean-Pierre Raffarin


J.O No. 206 of September 4, 2004 page 15680
Text No. 27
Decrees, orders, circulars Essays
Ministry of Agriculture, Food, Fisheries and Rural Affairs

Order of 3 September 2004 on special measures for the fight against rabies in the relevant departments of the Dordogne, Gironde and Lot-et-Garonne NOR: AGRG0401960A

The Minister of Agriculture, Food, Fisheries and Rural Affairs, Considering the Rural Code, and in particular Articles L. 211-23 to L. 211-26, L. 214-5, L. 223-9 to L. 223-15 and Articles R. 223-23 to R. * 223-37;
Considering the decree of 6 February 1984 on the fight against rabies in the city departments not officially declared rabies Scots;

Considering the decree of 17 January 1985 concerning the conditions and terms of the rabies vaccination of domestic animals;

Considering the decree of 21 April 1997 supplementing the provisions of Article R. 223-33 of the Code * rural Considering the decree of 21 April 1997 on the surveillance of biting animals or griffeurs referred to in Article L . 223-10 of rural code

Given the urgency of the discovery of a case of canine rabies in the Gironde and the impossibility of finding all domestic carnivores may have been in contact with the animal in departments of the Dordogne, Gironde and Lot-et-Garonne, Stops:

Article 1
The provisions of this Order are applicable in the area including the departments of Dordogne, Gironde and Lot-et-Garonne, designated in this Order as "the zone" for a period of six months from the publication of this Order, except for sections 10 and 11, which apply to the entire country.

Article 2
Only dogs identified in accordance with Article L. 214-5 of the Rural Code and properly vaccinated against rabies can move freely, provided they are placed under the direct supervision of their master. On public roads, in all places and premises open to the public, the owner or keeper of a dog should be able to submit any requisition of the appointing authority of the police powers of the document certifying the identification of animal and rabies vaccination certificate validly established and valid.

Article 3
Dogs not identified or not properly vaccinated against rabies must be kept tied up or locked up and can not in any way out of the area. However, they can move only within the area, in public and under the direct control of their master, provided they are leashed and muzzled.

Article 4
Cats, even vaccinated against rabies, must be kept locked. However, they may move within or outside the area in a cage or basket closed.

Article 5
There is no owner or keeper of any domestic carnivore not validly vaccinated against rabies to divest its animal except to carry out his euthanasia by a veterinarian health mandate vested subject to compliance with the provisions of Article L. 223-10 of the Rural Code. The appearance of any sign of illness or death of a domestic carnivore, whatever the cause, should immediately cause the presentation by the owner or keeper of the animal or its carcass to a Veterinary health investment mandate. If the animal is alive, the veterinarian performs a health examination and epidemiological investigation, by which it decides whether to return it to its owner if no clinical signs does evoke the rage, is to maintain the animal under observation or to further his euthanasia. If the animal was brought death by his owner, veterinary health also conducts an epidemiological investigation and have performed and send the samples needed for diagnosis of rabies by approved laboratories. The disappearance of any domestic carnivore should be reported to the departmental veterinary services.

Article 6
Any body of domestic and wild carnivore found in any place or area must be a report to the departmental veterinary services for analysis of rabies.

Article 7
Gatherings of domestic carnivores, including competitions and exhibitions are prohibited. The participation of domestic carnivores living in the area at any gathering of domestic carnivores held in other departments, including competitions and exhibitions, is prohibited.

Article 8
The temporary introduction of domestic carnivores in the area is prohibited, unless the animals are properly identified and vaccinated against rabies or are leashed and muzzled for dogs and placed in a cage or basket closed for cats .

Article 9
Notwithstanding the provisions of Article L. 223-10 of the Rural Code, when a domestic carnivore has bitten or scratched either a pet or a pet or wild animal held in captivity, it is subject to medical surveillance measures prescribed in the order of 21 April 1997 concerning the above-mentioned to the surveillance of biting animals or griffeurs referred to in Article L. 223-10 of the Rural Code.

Article 10
It is carried out the euthanasia of domestic carnivores from one of the departments referred to in Article 1 and unidentified allowed in pounds or placed in a shelter.

Article 11
When a domestic carnivore from the departments listed in Article 1 shall be permitted impounded with identification in accordance with Article L. 214-5 of the Rural Code, the owner must provide a certificate of vaccination against rabies validly established and valid to get his animal. In addition, the owner must agree in writing to meet the requirements of Article 5, paragraph 2 of this process is arrêté.Il to euthanasia of animals not returned to the owner at the end of periods of retention legal.

Article 12
The Director General of Food and the prefects are responsible, each in his case, the implementation of this Order, to be published in the Official Journal of the French Republic. Done at Paris, September 3 2004.Pour the Minister and by delegation: The Director General of Food, T. Klinger

J.O No. 227 of 29 September 2004 page 16727
Text No. 28
Decrees, orders, circulars Essays Ministry of Agriculture, Food, Fisheries and Rural Affairs

Order of 28 September 2004 on special measures for the fight against rabies applicable in the departments of Dordogne, Gironde and Lot-et-Garonne NOR: AGRG0402141A

The Minister of Agriculture, Food, Fisheries and Rural Affairs, Having regard to Regulation (EC) No 998/2003 of the European Parliament and the Council of 26 May 2003 on animal health conditions applicable to the non-commercial movement of pet animals and amending Council Directive 92/65/EEC;

Because of the Rural Code, and in particular Articles L. 211-23 to L. 211-26, L. 214-5, L. 223-9 to L. 223-15 and Articles R. 223-23 to R. * 223-27;

Considering the decree of 6 February 1984 on the fight against rabies in the city departments not officially declared rabies Scots;

Considering the decree of 17 January 1985 concerning the conditions and terms of the rabies vaccination of domestic animals;

Considering the decree of 21 April 1997 supplementing the provisions of Article R. 223-33 of the Rural Code *;

Considering the decree of 21 April 1997 on the surveillance of biting animals or griffeurs referred to in Article L. 223-10 of rural code

Whereas the decision of 3 September 2004 on special measures for the fight against rabies applicable in the departments of Dordogne, Gironde and Lot-et-Garonne;

Considering the opinion of the French Agency for Food Safety, dated 18 September 2004 on conditions for granting exceptions to euthanasia of stray animals placed in the pound, under Article 10 of the Decree of September 3, 2004 referred to above, shall adopt:

Article 1
Section 7 of the decree of September 3, 2004 referred to above is completed by the following paragraph: "However, domestic carnivores identified in accordance with Article L. 214-5 of the Rural Code and properly vaccinated against rabies may participate in any organized gathering of domestic carnivores in other departments, including competitions and exhibitions, provided to present a rabies antibody titer greater than or equal to 0.5 international unit per milliliter, the serological analysis was performed in a laboratory approved by the European Union. "

Article 2
Section 10 of the Order is completed by the following paragraph: "However, for animals that have not wandered before August 22, 2004, individual exemptions to euthanasia may be granted by decision of the prefect, in the manner defined by direction of the Minister of Agriculture, Food, Fisheries and Rural Affairs. "

Article 3
The Director General of Food and the prefects are responsible, each in his case, the implementation of this Order, to be published in the Official Gazette of the Republic française.Fait in Paris on September 28 2004.Pour Minister and by delegation: The Director General of Food, T. Klinger

The texts are available on the site Legifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Fi ... 750 & cat = 1 &

...
_________________
[B] Our breeding site

 

OJ No. 115 of May 18, 2004 page 8784, Text 14

Decrees, orders, circulars

general texts

Ministry of Foreign Affairs

Decree No. 2004-416 of 11 May 2004 publication of the European Convention for the Protection of Pet Animals, done at Strasbourg on 13 November 1987 and signed by France December 18, 1996

This Convention came into force on 1 May 2004.

NOR: MAEJ0430027D

The President of the Republic,

On the report of Prime Minister and Minister of Foreign Affairs

  Having regard to Articles 52 to 55 of the Constitution;

  Considering the law n ° 2003-628 of July 8, 2003 authorizing the ratification of the European Convention for the Protection of pets;

Article 10

Surgical procedures:

1. Surgical procedures designed to change the appearance of a pet or other non-curative purposes shall be prohibited and in particular:

a) The cutting of the tail;
b) The cropping of ears;
c) The section of the vocal cords;
d) Removal of claws and teeth.
2. Exceptions to these prohibitions shall be permitted:

a) If a veterinarian considers non-curative procedures necessary either for veterinary medical reasons or in the interest of a particular animal;
b) To prevent reproduction.
3.
a) Operations in which the animal will or is likely to experience severe pain shall be carried out under anesthesia by a veterinarian or under his control.
b) Interventions that do not require anesthesia can be performed by a competent person in accordance with national legislation.

 

PASSPORT EUROPEAN ANIMAL

Since 1 October 2004, domestic animals (dogs, cats, ferrets ...) must bear the animal passport to travel freely within the European Union. Previously, only the transit of animals for commercial purposes was subject to veterinary checks harmonized.

What is a pet passport?
A passport is a document animal veterinarian attesting to the vaccination against rabies in the animal moves from one country to another. Although rabies has almost completely disappeared from the European Union, efforts in preventive health must be maintained. This passport contains further information about the medical history of the animal and mentions the other vaccines it has made.

The animal passport allows it to travel in all countries of the Union?
Since 1 October 2004, with this single document, pets can travel all the Member States of the European Union except the UK, Ireland and Sweden where specific rules remain in effect for at least five years.

How is this passport?
The pet passport is comparable in size to existing passports (10 x 15 cm). On its blue cover, the yellow stars of the European emblem is reproduced. The languages ​​are English and the official language of the Member State where the passport was issued. The words "European Union" and the name of the Member State appearing on the cover as the passport number. This number consists of the code of the Member State followed by a unique number corresponding to the microchip or tattoo identification of the animal.


WHAT THE LAW SAYS:

Passport to Europe:
Since 1 October 2004, any dog, cat or ferret traveling in the EU with its owner or a commercial basis must be identified (tattoo or microchip), vaccinated against rabies and be in possession of a European passport and provided completed by a veterinarian.

Measures for the importation of animals from third countries:
Since 1 October 2004, to be imported into the territory of the European Union, domestic carnivores company from third countries where rabies is not controlled must meet new more stringent sanitary conditions. In addition to the identification (tattoo or microchip) and rabies vaccination valid already compulsory, a blood test for rabies antibody titration in a laboratory approved by the European Union must have been performed at least 3 months before arrival in the European Union.

Recommendations:
France is rabies free since 2001, but this serious disease transmitted to humans is present in many countries, especially in most African countries. To protect your health and that of your pet it is essential to observe the following precautions:

- Do not come in contact in these areas with an animal, especially a dog or a stray cat. They can carry rabies before the onset of the disease and you pass it during a bite, scratch or simply licking.

- In case of contact or bite, report the incident to the veterinary authorities of the country.

- Do not bring with you an animal that does not meet sanitary requirements in France or the Community. The entry of unidentified animals and unvaccinated, from countries not free of rabies, is absolutely prohibited.

-If you travel abroad with your pet, consult your veterinarian before or your Departmental Directorate of Veterinary Services.

Sources:

http://www.europe.gouv.fr/

http://www.agriculture.gouv.fr

Introduction of the EU passport

The European Commission adopted November 27, 2003 Decision 2003/803 establishing a single model passport for dogs, cats and ferrets and their owners, as foreseen in the European Regulation EC No 998/2003. The unique model of the passport was later amended by Decision No 2004/301 of 30 March 2004 (Appendix 6).

This particular document provides proof that the animal has been vaccinated against rabies. It allows all pets to be taken in all Member States associated with other conditions.

This passport can also contain details of other vaccinations, including those that are not required by law, as well as information on medical history of the animal.

Description of the passport

It measures 100 x 152 mm and has a blue cover on which are represented the stars of the European emblem. The languages ​​are English and the official language of the Member State where the passport was issued. The words "European Union" and the name of the member state appear on the cover and the passport number, country code consisting of ISO alpha-2 (FR for France) followed by the code editor, and a number Sequential 8-digit identifier.

Therein including the name and address of the owner, the animal health status vis-à-vis the rabies and animal identification.

The data contained in the passport are:

contact the owner,
description of the animal,
information on animal identification,
information on rabies vaccination,
information about other vaccinations,
the stamp of the authorized veterinarian who performed the vaccination,
certified by a serological test satisfactory
information on the treatment against ticks and echinococcosis,
a declaration that the animal is healthy and able to withstand transport,
various indications (free page).
The passport must be issued by a veterinarian authorized by the competent authority in France it is a veterinary health mandate holder.

However, a problem arises concerning rabies vaccination certificates used in France. Indeed, France uses the model Cerfa rabies certificates (numbered) on which are affixed thumbnails of vaccines. The latter, which aim to strengthen the traceability, are not mandatory in all countries of the European Union. The veterinarian then not n'apposera thumbnail vaccines rabies, but will specify the manufacturer's name, the designation of the vaccine, the certificate number Cerfa rabies vaccination. The passport will be required to support rabies vaccination after a transition phase during which certificates Cerfa rage will remain in place. The information contained in it will simply be deferred and validated on the passport.

Subsequently, the passport could become the unique health document to pets for companionship and integrate all the information ID card replacement and vaccination certificates. This is another step that will require thinking after using the current passport.

Traceability and accountability of the veterinary practitioner

A strict traceability must be set up to distribute passports to avoid or reduce the risk of forgery, given what is at stake information on the health status of animals when traveling in foreign countries. The editors of the passport will be able to provide the competent authorities the list of passport numbers delivered and the identity of veterinary recipients. The publisher will maintain a record of passports distributed for 30 years.

The veterinarian must necessarily be provided with the mandate to control health passports. He must keep records required by the decree of April 8, 2004 to have the list of passports he has in stock, the list of passports issued, stating the number, the date of issue and identification of the animal. This register in paper form or computer should be kept for three years.